Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l'Union

Informations de base

2022/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.03 Politique spatiale européenne
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
08/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0334/2023
21/11/2023 Débat en plénière
23/11/2023 Décision du Parlement T9-0435/2023
23/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/09471

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE734.332 09/06/2023
    Amendements déposés en commission PE751.579 06/07/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0334/2023 08/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0435/2023 23/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)414 21/08/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur