Technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir

Informations de base

2022/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/03/2023 Vote en commission
04/04/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0120/2023
09/05/2023 Décision du Parlement T9-0131/2023
09/05/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2079(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/08843

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE738.598 16/11/2022
    Amendements déposés en commission PE739.727 08/12/2022
    Avis de la commission AFET PE739.574 10/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0120/2023 04/04/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0131/2023 09/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)345 29/08/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BEER Nicola Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 07/03/2023 Diehl Stiftung & Co. KG
    BEER Nicola Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 07/12/2022 MBDA Deutschland GmbH
    BEER Nicola Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 12/07/2022 Diehl Stiftung & Co. KG
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    BEER Nicola 27/03/2023 Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG