Décharge 2021 : Budget général des agences de l'Union européenne

Informations de base

2022/2134(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.11 Décharge 2021

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2022 Publication du document de base non-législatif COM(2022)0323
13/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2023 Vote en commission
13/04/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0144/2023
09/05/2023 Débat en plénière
10/05/2023 Décision du Parlement T9-0190/2023
10/05/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2134(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission CONT/9/09807

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE739.659 05/12/2022
    Amendements déposés en commission PE740.774 19/01/2023
    Projet de rapport de la commission PE737.507 20/01/2023
    Avis de la commission EMPL PE736.612 24/01/2023
    Amendements déposés en commission PE742.597 21/02/2023
    Avis de la commission LIBE PE739.531 01/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0144/2023 13/04/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0190/2023 10/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2022)0323 23/06/2022