Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Informations de base

2022/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2023 Vote en commission
09/03/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0056/2023
17/04/2023 Débat en plénière
18/04/2023 Décision du Parlement T9-0103/2023
18/04/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/10037

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE738.670 01/12/2022
    Amendements déposés en commission PE740.707 13/01/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0056/2023 09/03/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0103/2023 18/04/2023