Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/2147(INI)

Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques

Informations de base

2022/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2023 Vote en commission
26/04/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0156/2023
12/06/2023 Débat en plénière
13/06/2023 Décision du Parlement T9-0228/2023
13/06/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2147(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/10194

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE738.459 10/11/2022
    Amendements déposés en commission PE739.556 01/12/2022
    Amendements déposés en commission PE739.606 02/12/2022
    Amendements déposés en commission PE739.739 13/12/2022
    Amendements déposés en commission PE739.822 18/01/2023
    Amendements déposés en commission PE740.736 18/01/2023
    Avis de la commission TRAN PE738.533 31/01/2023
    Avis de la commission AGRI PE738.443 01/02/2023
    Avis de la commission BUDG PE739.681 10/02/2023
    Avis de la commission EMPL PE739.829 27/02/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0156/2023 26/04/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0228/2023 13/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)412 18/10/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    AMARO Álvaro Rapporteur(e) REGI 01/02/2023 Gobierno de Canarias
    AMARO Álvaro Rapporteur(e) REGI 07/12/2022 Conferencia de Presidentes de las Regiones Ultraperiféricas
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 23/11/2022 Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
    ORVILLE Max Rapporteur(e) pour avis EMPL 23/11/2022 Confédération des Petites et Moyennes Entreprises