Les implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre

Informations de base

2022/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2023 Vote en commission
02/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0282/2023
16/10/2023 Débat en plénière
17/10/2023 Décision du Parlement T9-0366/2023
17/10/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/10198

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.650 05/04/2023
    Amendements déposés en commission PE749.111 23/05/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0282/2023 02/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0366/2023 17/10/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur