Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023

Informations de base

2022/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/03/2023 Vote en commission
06/03/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0044/2023
14/03/2023 Débat en plénière
15/03/2023 Décision du Parlement T9-0078/2023
15/03/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/10201

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE739.576 01/12/2022
    Amendements déposés en commission PE740.642 10/01/2023
    Avis spécifique REGI PE740.846 27/01/2023
    Avis spécifique ENVI PE740.837 09/02/2023
    Avis de la commission BUDG PE738.768 10/02/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0044/2023 06/03/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0078/2023 15/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)228 05/07/2023