Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023

Informations de base

2022/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2023 Vote en commission
07/03/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0051/2023
14/03/2023 Débat en plénière
15/03/2023 Décision du Parlement T9-0079/2023
15/03/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/10203

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE738.744 16/01/2022
    Amendements déposés en commission PE740.808 01/02/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0051/2023 07/03/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0079/2023 15/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)241 05/07/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DURÁ FERRANDIS Estrella Rapporteur(e) EMPL 08/02/2023 UNI Europa
    World Employment Confederation-Europe
    DURÁ FERRANDIS Estrella Rapporteur(e) EMPL 07/02/2023 Eurofound
    International Labour Organization
    Representative of the Belgian Government