Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires

Informations de base

2022/2154(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
31/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0323/2023
08/11/2023 Débat en plénière
09/11/2023 Décision du Parlement T9-0396/2023
09/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2154(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/10206

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.128 27/06/2023
    Amendements déposés en commission PE752.626 17/08/2023
    Amendements déposés en commission PE753.760 09/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0323/2023 31/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0396/2023 09/11/2023