Création d'emplois: transition juste et investissement dans l'impact

Informations de base

2022/2170(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2023 Vote en commission
07/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0342/2023
21/11/2023 Débat en plénière
23/11/2023 Décision du Parlement T9-0438/2023
23/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2170(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/10051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.664 05/05/2023
    Amendements déposés en commission PE750.095 30/06/2023
    Avis de la commission REGI PE746.934 24/07/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0342/2023 07/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0438/2023 23/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)25 22/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    LALUCQ Aurore Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 15/06/2023 Mouvement Impact France
    CHAIBI Leila Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 03/05/2023 industriAll European Trade Union