Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir

Informations de base

2022/2182(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2023 Vote en commission
03/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0283/2023
19/10/2023 Décision du Parlement T9-0376/2023
19/10/2023 Résultat du vote au parlement
19/10/2023 Débat en plénière
19/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2182(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/10660

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE745.357 29/03/2023
    Amendements déposés en commission PE746.940 02/05/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0283/2023 03/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0376/2023 19/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)641 31/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CARVALHAIS Isabel Rapporteur(e) AGRI 20/09/2023 European farmers
    DAUCHY Marie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 10/08/2023 Agriculteurs
    DAUCHY Marie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 07/08/2023 Agriculteurs
    DAUCHY Marie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 02/08/2023 Agriculteurs
    DAUCHY Marie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 01/08/2023 Agriculteurs
    DAUCHY Marie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 31/07/2023 Agriculteurs
    SANDER Anne Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 05/07/2023 European Coordination Via Campesina
    CARVALHAIS Isabel Rapporteur(e) AGRI 28/06/2023 COPA-COGECA
    DAUCHY Marie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 19/06/2023 Agriculteurs
    CARVALHAIS Isabel Rapporteur(e) AGRI 17/06/2023 Association européenne des Institutions d'Aménagement Rural
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    VANDENKENDELAERE Tom 22/03/2023 Groene Kring