Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE

Informations de base

2022/2183(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2023 Vote en commission
10/05/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0185/2023
13/06/2023 Débat en plénière
14/06/2023 Décision du Parlement T9-0238/2023
14/06/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2183(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/10580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE738.556 17/11/2022
    Amendements déposés en commission PE738.775 15/12/2022
    Amendements déposés en commission PE739.809 15/12/2022
    Avis de la commission ENVI PE739.666 01/03/2023
    Avis de la commission DEVE PE738.664 08/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0185/2023 10/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0238/2023 14/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)667 19/02/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MORTLER Marlene Rapporteur(e) AGRI 31/01/2023 Neova Oy
    MORTLER Marlene Rapporteur(e) AGRI 25/01/2023 World Food Programme