Budget 2024: état prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2024, Section I - Parlement européen

Informations de base

2022/2185(BUI)

BUI - Initiative budgétaire

Subject

8.70.54 Budget 2024

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2023 Vote en commission
17/04/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0153/2023
20/04/2023 Décision du Parlement T9-0119/2023
20/04/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2185(BUI)
Type de procédure BUI - Initiative budgétaire
Nature de la procédure État prévisionnel des recettes et des dépenses
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/10727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE742.622 28/02/2023
    Amendements déposés en commission PE745.340 15/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0153/2023 17/04/2023
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T9-0119/2023 20/04/2023