Rapport sur l'Ouzbékistan

Informations de base

2022/2195(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/06/2023 Vote en commission
03/07/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0227/2023
03/10/2023 Débat en plénière
04/10/2023 Décision du Parlement T9-0346/2023
04/10/2023 Résultat du vote au parlement
04/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2195(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/10914

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE740.917 13/03/2023
    Amendements déposés en commission PE740.918 25/04/2023
    Avis de la commission INTA PE740.636 26/05/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0227/2023 03/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0346/2023 04/10/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BILČÍK Vladimír Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 05/09/2023 ILGA-Europe
    LUCKE Karsten Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 30/03/2023 Friedrich-Ebert-Stiftung