Rapport 2022 de la Commission concernant l'Albanie

Informations de base

2022/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2023 Vote en commission
31/05/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0204/2023
11/07/2023 Débat en plénière
12/07/2023 Décision du Parlement T9-0285/2023
12/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2199(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/10920

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE739.812 07/03/2023
    Amendements déposés en commission PE739.816 03/04/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0204/2023 31/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0285/2023 12/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)436 18/10/2023