Rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2022/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2023 Vote en commission
03/07/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0229/2023
11/07/2023 Débat en plénière
12/07/2023 Décision du Parlement T9-0284/2023
12/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2200(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/10921

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE745.251 10/03/2023
    Amendements déposés en commission PE746.699 11/04/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0229/2023 03/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0284/2023 12/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)299 16/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    STRIK Tineke Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 06/09/2023 Heinrich Böll Stiftung e.V.