Rapport 2022 de la Commission concernant le Monténégro

Informations de base

2022/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2023 Vote en commission
26/09/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0277/2023
17/10/2023 Débat en plénière
18/10/2023 Décision du Parlement T9-0369/2023
18/10/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2202(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/10923

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE749.915 12/06/2023
    Amendements déposés en commission PE751.625 06/07/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0277/2023 26/09/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0369/2023 18/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)45 04/04/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    PICULA Tonino Rapporteur(e) AFET 04/07/2023 Mr. Ranko Krivokapic, former Foreign Minister and honorary President of the Social Democratic Party of Montenegro SDP, Mr. Ivan Vukovic, Vice President of the Democratic Party of Socialists DPS and former Mayor of the City of Podgorica, and Ms. Daliborka Uljarevic, Executive Director of the Center for Civic Education in Podgorica