Rapport 2022 de la Commission concernant la Turquie

Informations de base

2022/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2023 Vote en commission
25/07/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0247/2023
12/09/2023 Débat en plénière
13/09/2023 Décision du Parlement T9-0320/2023
13/09/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/10926

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE749.125 30/05/2023
    Amendements déposés en commission PE750.076 22/06/2023
    Amendements déposés en commission PE750.085 22/06/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0247/2023 25/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0320/2023 13/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)641 31/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur