Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité

Informations de base

2022/2210(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2023 Vote en commission
12/01/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0001/2023
16/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2023 Décision du Parlement T9-0005/2023
17/01/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2210(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/11032

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE740.536 21/12/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0001/2023 12/01/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0005/2023 17/01/2023