Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Informations de base

2022/2501(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0257(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)00022
11/01/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2501(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0257(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/08087

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)00022 11/01/2022