2022/2508(RSP)
Santé et droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne
Informations de base
2022/2508(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2508(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
État de la procédure | Procédure terminée |