Santé et droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne

Informations de base

2022/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2022 Débat en plénière
20/01/2022 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2508(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 162
État de la procédure Procédure terminée