2022/2510(RSP)
État des lieux actualisé, présenté par la Commission et le Conseil, sur l'exercice de modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
Informations de base
2022/2510(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie SIMSON Kadri
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2510(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/9/08121
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