2022/2523(RSP)
Résolution sur l'exploitation illégale des forêts dans l'UE
Informations de base
2022/2523(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement SINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/06/2022 | Débat en plénière | ||
23/06/2022 | Décision du Parlement | T9-0262/2022 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2523(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/9/08210
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE719.784 28/02/2022 Proposition de résolution B9-0329/2022 15/06/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0262/2022 23/06/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)505 20/10/2022