Résolution sur l'exploitation illégale des forêts dans l'UE

Informations de base

2022/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2022 Débat en plénière
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0262/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/08210

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE719.784 28/02/2022
    Proposition de résolution B9-0329/2022 15/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0262/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)505 20/10/2022