Corrigeant certaines références à des médicaments vétérinaires

Informations de base

2022/2526(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0257(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
27/01/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)00396
27/01/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2526(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0257(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/08249

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)00396 27/01/2022