Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

Informations de base

2022/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2022 Débat en plénière
08/03/2022 Résultat du vote au parlement
09/03/2022 Résultat du vote au parlement
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0074/2022
10/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2535(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0134/2022 02/03/2022
    Proposition de résolution B9-0135/2022 02/03/2022
    Proposition de résolution B9-0136/2022 02/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0074/2022 10/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)398 30/08/2022