2022/2552(RSP)
Montée des prix de l'énergie et manipulation du marché du gaz
Informations de base
2022/2552(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BRETON Thierry
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2022/2552(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/9/07941
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