Montant de l’aide de l’Union destinée aux types d’intervention en faveur du développement rural pour l’exercice 2023

Informations de base

2022/2553(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0216(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
15/02/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)00842
15/02/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/03/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/04/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2553(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0216(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/08378

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)00842 15/02/2022