2022/2553(DEA)
Montant de l’aide de l’Union destinée aux types d’intervention en faveur du développement rural pour l’exercice 2023
Informations de base
2022/2553(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0216(COD)
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/10/2020 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
15/02/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)00842 | |
15/02/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
09/03/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/03/2022 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
26/04/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2022/2553(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0216(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/08378
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)00842 15/02/2022