Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre

Informations de base

2022/2560(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2022 Débat en plénière
07/04/2022 Décision du Parlement T9-0121/2022
07/04/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2560(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation