Résolution sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh

Informations de base

2022/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Arménie
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0080/2022
10/03/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2582(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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