Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir

Informations de base

2022/2584(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0069/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2584(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0139/2022 08/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0069/2022 10/03/2022