Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2)

Informations de base

2022/2585(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0070/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2585(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0140/2022 08/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0070/2022 10/03/2022