Modification de l’«acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie» et de l’«acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie»

Informations de base

2022/2594(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0178(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)00631
10/03/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 4.0 mois
23/03/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2022 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
05/07/2022 Débat en plénière
19/07/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2594(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0178(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ36/9/08564

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0338/2022 27/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)00631 09/03/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)4767 04/07/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    TORVALDS Nils 25/01/2023 Finnish Forest Industries Federation (Metsäteollisuus ry)