2022/2594(DEA)
Modification de l’«acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie» et de l’«acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie»
Informations de base
2022/2594(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0178(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/03/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)00631 | |
10/03/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 4.0 mois | ||
23/03/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/03/2022 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
05/07/2022 | Débat en plénière | ||
19/07/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2594(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0178(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ36/9/08564
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0338/2022 27/06/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)00631 09/03/2022 Document annexé à la procédure C(2022)4767 04/07/2022
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts TORVALDS Nils 25/01/2023 Finnish Forest Industries Federation (Metsäteollisuus ry)