Contaminants dans les denrées alimentaires

Informations de base

2022/2609(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)00744
23/03/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
06/04/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/05/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/06/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2609(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/08661

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)00744 23/03/2022