Résolution sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé

Informations de base

2022/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2022 Décision du Parlement T9-0245/2022
09/06/2022 Résultat du vote au parlement
09/06/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2611(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1 Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/08684

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0291/2022 03/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0245/2022 09/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)554 27/10/2022