2022/2611(RSP)
Résolution sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé
Informations de base
2022/2611(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion SCHMIT Nicolas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/06/2022 | Décision du Parlement | T9-0245/2022 | |
09/06/2022 | Résultat du vote au parlement | ||
09/06/2022 | Débat en plénière |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2611(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/9/08684
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0291/2022 03/06/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0245/2022 09/06/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)554 27/10/2022