Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine

Informations de base

2022/2618(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2022 Débat en plénière
07/04/2022 Décision du Parlement T9-0120/2022
07/04/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2618(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0207/2022 05/04/2022
    Proposition de résolution B9-0212/2022 05/04/2022
    Proposition de résolution B9-0213/2022 05/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0120/2022 07/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)453 29/07/2022