Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes

Informations de base

2022/2633(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2022 Décision du Parlement T9-0206/2022
05/05/2022 Résultat du vote au parlement
05/05/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2633(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1 Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/08779

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0219/2022 26/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0206/2022 05/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)460 09/08/2022