Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union

Informations de base

2022/2643(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
4.50 Tourisme

Zone géographique

Russie Fédération
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2022 Débat en plénière
05/05/2022 Décision du Parlement T9-0207/2022
05/05/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2643(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/08871

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0223/2022 28/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0207/2022 05/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)413 25/07/2022