Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie

Informations de base

2022/2647(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie
Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2022 Débat en plénière
05/05/2022 Décision du Parlement T9-0204/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2647(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0262/2022 03/05/2022
    Proposition de résolution B9-0263/2022 03/05/2022
    Proposition de résolution B9-0264/2022 03/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0204/2022 05/05/2022