Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Informations de base

2022/2648(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2022 Débat en plénière
04/05/2022 Décision du Parlement T9-0141/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2648(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0235/2022 02/05/2022
    Proposition de résolution B9-0228/2022 02/05/2022
    Proposition de résolution B9-0229/2022 02/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0141/2022 04/05/2022