Résolution sur les informations faisant état de la poursuite des prélèvements d’organes en Chine

Informations de base

2022/2657(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2022 Débat en plénière
05/05/2022 Décision du Parlement T9-0200/2022
05/05/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2657(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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