Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE

Informations de base

2022/2662(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2022 Débat en plénière
05/10/2022 Décision du Parlement T9-0343/2022
05/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2662(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/08959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE732.664 24/05/2022
    Proposition de résolution B9-0413/2022 26/09/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0343/2022 05/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)691 17/01/2023