2022/2665(RSP)
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême
Informations de base
2022/2665(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs DALLI Helena
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/06/2022 | Débat en plénière | ||
09/06/2022 | Décision du Parlement | T9-0243/2022 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2665(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0289/2022 01/06/2022 Proposition de résolution B9-0292/2022 03/06/2022 Proposition de résolution B9-0299/2022 06/06/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0243/2022 09/06/2022