Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême

Informations de base

2022/2665(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2022 Débat en plénière
09/06/2022 Décision du Parlement T9-0243/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2665(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0289/2022 01/06/2022
    Proposition de résolution B9-0292/2022 03/06/2022
    Proposition de résolution B9-0299/2022 06/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0243/2022 09/06/2022