2022/2681(RSP)
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama
Informations de base
2022/2681(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement SINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/10/2022 | Débat en plénière | ||
| 05/10/2022 | Décision du Parlement | T9-0344/2022 | |
| 05/10/2022 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2681(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/08769
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0414/2022 26/09/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0344/2022 05/10/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)720 01/02/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts NIINISTÖ Ville 26/04/2022 Humane Society International/Europe