Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans la Manche

Informations de base

2022/2696(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
25/05/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)03308
25/05/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
08/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/08/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2696(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0074(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/09138

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)03308 25/05/2022