Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang

Informations de base

2022/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2022 Résultat du vote au parlement
08/06/2022 Débat en plénière
09/06/2022 Décision du Parlement T9-0237/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2700(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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