Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua

Informations de base

2022/2701(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.40 Coopération judiciaire

Zone géographique

Nicaragua

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2022 Débat en plénière
09/06/2022 Décision du Parlement T9-0238/2022
09/06/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2701(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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