Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais

Informations de base

2022/2703(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2022 Débat en plénière
09/06/2022 Décision du Parlement T9-0240/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2703(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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