Conclusions de la réunion spéciale du Conseil européen des 30 et 31 mai 2022

Informations de base

2022/2704(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2022 Débat en plénière
08/06/2022 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2704(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée