Résolution sur la convocation d’une convention pour la révision des traités

Informations de base

2022/2705(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2022 Décision du Parlement T9-0244/2022
09/06/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2705(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0307/2022 06/06/2022
    Proposition de résolution B9-0305/2022 06/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0244/2022 09/06/2022