Mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir

Informations de base

2022/2711(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)03234
02/06/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/08/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2711(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/09183

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)03234 02/06/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)5622 29/07/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)6628 28/09/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)8475 01/12/2023